Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Identification de l’éditeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux produits et services proposés sur le site Voyage-Étudiant.fr, édité par Mathéo Morvan, micro-entreprise individuelle,
E-mail : contact@voyage-etudiant.fr
SIREN : 992 137 166
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Responsable de la publication : Lisa Blanville
Responsable administratif : Mathéo Morvan

 

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre l’éditeur et tout client achetant un produit numérique, un article premium ou un service d’accompagnement sur le site Voyage-Étudiant.fr.

 

3. Produits et services proposés

Le site propose :

  • Des guides numériques (PDF téléchargeables) ;

  • Des articles premium accessibles après paiement unique ;

  • Des prestations d’accompagnement personnalisé (aide à la préparation de voyages, années de césure, etc.).

Ces produits sont exclusivement numériques.
Aucun envoi matériel n’est effectué.

 

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les solutions sécurisées proposées sur le site (ex : Stripe, PayPal, etc.).
Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’éditeur.

 

5. Livraison

Les produits numériques (PDF, contenus premium) sont disponibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement ou un accès en ligne.
Le client est responsable de la bonne conservation de ses fichiers.

 

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés immédiatement après paiement.
En validant la commande, le client accepte expressément la perte de son droit de rétractation.

 

7. Responsabilités

Voyage-Étudiant.fr met tout en œuvre pour assurer la fiabilité de ses contenus et services.
Cependant, les informations fournies sont indicatives et ne remplacent pas un conseil professionnel personnalisé.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, omission ou mauvaise utilisation des contenus fournis.

 

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, visuels, guides et contenus publiés sur Voyage-Étudiant.fr est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

La marque “Le Guide du Voyage Étudiant” est déposée à l’INPI.

 

9. Données personnelles

Les données collectées (adresse e-mail, historique d’achat, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande ou de la communication du site.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, toute demande de suppression ou de rectification peut être adressée à : contact@voyage-etudiant.fr

 

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le droit applicable est le droit français.

Lottie Loader